ARTICLE 1 - CONVENTIONS
Les présents articles concernent les relations commerciales liant la SARL TFBS à travers son site internet 'itboutik.com', appelée indifférenmment itboutik, itboutik.com ou TFBS SARL, et ses clients.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( horsparticipation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
2.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
2.3- TFBS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produitsseront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrementdes commandes, sous réserve de disponibilité.
2.4- Les produits demeurent la propriété de TFBS SARL jusqu'au complet paiement duprix.
ARTICLE 3 - COMMANDE
SurInternet : itboutik.com
Vous pouvez également commander par :
*téléphone au 03 27 42 92 88 . Du Lundi au Vendredi de 10 h à 19 h et le Samedi de 10h00 à 12h00.
·Horaires points de vente et retrait :
TFBS SARL
30 rue Josquin Desprez Bat C1
59300 VALENCIENNES
Du Lundi au Vendredi de 10 h à 19 h et le Samedi de 10h00 à 12h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plustard au moment de la livraison. TFBS SARL se réserve le droit d'annuler ou derefuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatifau paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TFBS SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TFBS SARL et ses clients.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nosoffres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de lacommande, le remboursement s’effectuera au choix de TFBS SARL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Lesproduits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. TFBS SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. TFBS SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre devente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Encas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Lerèglement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. -soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banquedomiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à TFBS - EVOL-IT,
- Soit par virement bancaire :
Banque : Banque Populaire du Nord
Code banque : 13507
Code guichet : 00112
N° de compte : 30195852157
Clé RIB : 88
- Différé selon accord de la société TFBS SARL.
Dansle cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.
ARTICLE 8 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcél'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE
9.1–En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à
TFBS SARL
30 rue Josquin Desprez Bat C1
59300 VALENCIENNES
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.
9.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Clientne sont pas repris.
ARTICLE 10 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le oules produits. TFBS SARL procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvréssuivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourraêtre acceptée.
Entout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
Lesremboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réceptiondes produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de TFBS SARL par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE
Pourtoute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
tél: +33 (0)3 27 42 92 88
fax : +33 (0)3 27 42 94 45
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
13.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site XXXXsont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriétéintellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément auxdispositions du Code de
13.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droitsd'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusionspubliques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits etTFBS SARL ne saurait être responsable des utilisations quipourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITE
Lesproduits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Laresponsabilité de TFBS SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législationdu pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'untitre...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vousreporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiquesprécises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignementscomplémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sareprésentation et/ou les conditions de la vente,TFBS SARL ne saurait voir saresponsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de TFBS SARL,celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur cessites après activation de ces liens.
TFBS SARL n'encourra aucune responsabilité pourtous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte deprofit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Leprésent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
TFBS SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous luicommuniquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de itboutik,notamment par les lettres d'informations de itboutik auxquelles vous vous serez abonné sainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur itboutik.com à partirde certains sites partenaires de itboutik et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
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ARTICLE 17 – EXCLUSIONS
Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société TFBS SARL pour le maintien de la garantie.
De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.